Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

1. Objet

Or Noir Limousine est une plateforme de mise en relation et de courtage entre des clients souhaitant réserver un véhicule avec chauffeur et des chauffeurs ou prestataires indépendants. Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme et les services proposés.

2. Statut d'Or Noir Limousine

Or Noir Limousine n'est pas un transporteur direct. La plateforme met en relation ses clients avec des chauffeurs et entreprises de transport indépendants partenaires, qui assurent les prestations de transport.

3. Rôle des chauffeurs partenaires

Le chauffeur ou prestataire partenaire retenu pour une course est responsable de l'exécution de sa prestation et dispose de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle. Or Noir Limousine intervient dans les limites de son rôle de mise en relation, sans préjudice des droits légaux impératifs applicables aux consommateurs.

4. Demande de réservation

Le formulaire en ligne permet d'envoyer une demande de réservation. Son envoi ne constitue ni une confirmation de disponibilité, ni l'acceptation définitive de la course, ni un paiement.

Or Noir Limousine vérifie ensuite la disponibilité du véhicule et du chauffeur partenaire, ainsi que les informations du trajet. La course ne peut être considérée comme acceptée qu'après une confirmation communiquée au client par Or Noir Limousine ou par le partenaire désigné.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes afin de permettre l'étude de sa demande.

5. Acceptation de la course et paiement

Aucun paiement n'est demandé ni encaissé lors de l'envoi de la demande de réservation. Si la course est acceptée, Or Noir Limousine communique au client la confirmation, le montant de l'acompte éventuellement demandé et ses modalités de règlement.

L'acompte est donc demandé uniquement après l'acceptation de la course. Le montant restant de la prestation est à régler directement avec le chauffeur le jour de la prestation, selon les modalités confirmées pour la course acceptée.

6. Annulation par le client

Une demande qui n'a pas encore été acceptée peut être retirée par le client auprès d'Or Noir Limousine. Pour une course déjà acceptée, le client peut demander une annulation par le moyen de contact communiqué lors de la confirmation.

Lorsque l'annulation d'une course acceptée est reçue au moins 72 heures avant l'heure de début prévue, les sommes déjà versées au titre de cette course sont remboursées intégralement. Lorsqu'elle est reçue moins de 72 heures avant l'heure prévue, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des situations de force majeure reconnues par la loi.

7. Responsabilité du client

Le client s'engage à respecter les horaires convenus, le chauffeur, le véhicule et les lois applicables. Il doit signaler tout problème sans délai au chauffeur ou à Or Noir Limousine.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une demande ou d'une réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et aux règles applicables de protection des données.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

10. Modification des conditions

Or Noir Limousine peut mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle disponible sur le site au moment de la demande ou de la réservation concernée.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

Or Noir Limousine

Email : ornoirlimousine@gmail.com

Téléphone : 07 70 16 74 63

Important : Or Noir Limousine est une plateforme de mise en relation. Les chauffeurs partenaires sont des prestataires indépendants.

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